Qu’est ce qu’un groupe criminel ?

Les groupes criminels organisés transnationaux (COT) sont des associations d’individus qui s’auto-perpétuent et qui opèrent, en tout ou en partie, par des moyens illégaux et indépendamment de la géographie. Ils cherchent constamment à obtenir du pouvoir, de l’influence et des gains monétaires. Il n’y a pas de structure unique sous laquelle les groupes TOC fonctionnent – ils varient des hiérarchies aux clans, réseaux et cellules, et peuvent évoluer vers d’autres structures. Ces groupes sont généralement insulaires et protègent leurs activités par la corruption, la violence, le commerce international, des mécanismes de communication complexes et une structure organisationnelle exploitant les frontières nationales.

À quelques exceptions près, le principal objectif des groupes du COT est le gain économique et ils emploient toute une série de stratagèmes légaux et illicites pour générer des profits. Des crimes tels que le trafic de drogue, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes à feu, les jeux d’argent illégaux, l’extorsion, les produits de contrefaçon, la contrebande d’espèces sauvages et de biens culturels, et la cybercriminalité sont les clés de voûte des entreprises du COT. Les vastes sommes d’argent en jeu peuvent compromettre les économies légitimes et avoir un impact direct sur les gouvernements par la corruption des fonctionnaires.

Les groupes du COT peuvent englober les hémisphères oriental et occidental et inclure des personnes ayant des liens ethniques ou culturels avec l’Europe, l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient. Ces groupes sont toutefois capables de cibler des victimes et d’exécuter leurs plans depuis n’importe quel endroit dans le monde ; ainsi, l’étendue de leur présence dans une région particulière ne reflète pas nécessairement le degré de la menace qu’ils représentent.

Avec l’augmentation des technologies disponibles dans le monde, les groupes criminels organisés intègrent de plus en plus souvent des techniques cybernétiques dans leurs activités illicites, soit en commettant eux-mêmes des cybercrimes, soit en utilisant des outils cybernétiques pour faciliter d’autres actes illégaux. L’hameçonnage, la fraude aux enchères sur Internet et les systèmes de fraude aux frais avancés permettent aux criminels de cibler les États-Unis sans être présents dans le pays. La technologie permet également aux groupes du COT de se livrer à des activités criminelles traditionnelles, comme les jeux d’argent illégaux, mais avec une plus grande portée grâce à l’utilisation d’Internet et de serveurs extraterritoriaux, ce qui étend leur impact mondial.

Le COT constitue une menace importante et croissante pour la sécurité nationale et internationale, avec des conséquences désastreuses pour la sécurité publique, la santé publique, les institutions démocratiques et la stabilité économique dans le monde entier. Elle compromet la sécurité de nos frontières, met en danger notre santé par le biais de la traite des êtres humains et de la contrefaçon de produits pharmaceutiques, et cherche à corrompre les fonctionnaires au niveau national et international. Ces menaces comprennent également la pénétration criminelle des marchés mondiaux de l’énergie et des matériaux stratégiques qui sont vitaux pour les intérêts de sécurité nationale, ainsi que le soutien logistique et autre aux terroristes et aux services de renseignement étrangers.

On définit une entreprise criminelle comme un groupe d’individus avec une hiérarchie identifiée, ou une structure comparable, engagés dans une activité criminelle importante.

Ces organisations se livrent souvent à de multiples activités criminelles et disposent de vastes réseaux de soutien. Les termes “crime organisé” et “entreprise criminelle” sont similaires et souvent utilisés comme synonymes. Cependant, diverses lois pénales fédérales définissent spécifiquement les éléments d’une entreprise qui doivent être prouvés afin de condamner des individus ou des groupes d’individus en vertu de ces lois.

Crime organisé transnational

Les associations d’individus qui se perpétuent d’elles-mêmes et qui opèrent au niveau transnational dans le but d’obtenir du pouvoir, de l’influence et des gains monétaires et/ou commerciaux, entièrement ou en partie par des moyens illégaux, tout en protégeant leurs activités par un schéma de corruption et/ou de violence, ou tout en protégeant leurs activités illégales par une structure organisationnelle transnationale et l’exploitation du commerce transnational ou des mécanismes de communication.

Activité de racket importante

On définit les activités de racket importantes comme les actes criminels principaux qui peuvent être inculpés en vertu de la loi sur les organisations influencées par le racket et la corruption, cela comprent les crimes fédéraux suivants :

• Corruption
• Corruption dans le domaine du sport
• Contrefaçon
• Détournement de fonds syndicaux
• Fraude postale
• Fraude télégraphique
• Blanchiment d’argent
• Obstruction à la justice
• Meurtre sur commande
• Trafic de drogue
• Prostitution
• Exploitation sexuelle d’enfants
• Trafic d’étrangers
• Trafic de marchandises de contrefaçon
• Vol dans le cadre d’un transport interétatique
• Transport interétatique de biens volés

Et les crimes d’État suivants :

• Meurtre
• Enlèvement
• Jeux d’argentIncendie criminel
• Vol qualifié
• Corruption
• Extorsion
• Drogues